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Le Conseil de l’Europe a le 5 juillet attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d’expression et d’information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à […]

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Organisés en trio pour une période de 18 mois, le Danemark (janvier à juin 2012), Chypre (juillet à décembre 2012) et l’Irlande (janvier à juin 2013) travaillent de concert pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles institutionnelles. Non seulement un programme commun a été établi entre les trois pays de la […]

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Le 18 Juin 2012, l’ Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a présenté son huitième rapport sur la situation de l’antisémitisme dans l’UE. La mise à jour recueille toutes les données couvrant la période du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 sur les incidents antisémites en consultation avec sources internationales, gouvernementales et non […]

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L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public son rapport d’activité 2011. Les demandes d’asile politique ont augmenté pour la quatrième année consécutive, atteignant 57 337 dossiers déposés en 2011, ce qui place la France au premier rang des pays d’accueil européens, devant l’Allemagne et la Suède. Toutefois, […]

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« En l’Europe nous ne croyons plus ! »Tel est le titre provocateur de l’article publié par le Figaro de Ana Palacio, ancienne députée au Parlement européen, ancienne ministre des affaires étrangères espagnole et ancienne vice-présidente de la Banque mondiale. Aujourd’hui chacun peut constater un nouveau et dangereux déficit de confiance au sein de l’Union à la fois […]

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Sur le fond il ne bouleverse pas : pas de circulaire de régularisation massive ce qui aurait d’ailleurs exigé une consultation de nos partenaires de l’Union européenne, ce que chacun semble avoir oublié. Les prérogatives restent celles du Ministre de l’intérieur et ne sont donc pas transférées au Ministère de la Justice et aux affaires sociales, […]

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Aux prises avec un certain nombre de critiques sur le recueil des données personnelles et la présence massive de mineurs de 13 ans sur son site, Facebook travaille sur un projet d’ouvrir des comptes pour les enfants de moins de 13 ans. Le principe sur lequel travaillerait Facebook, selon les informations disponibles dans la presse, […]

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Les comités ont exprimé leurs opinions contraires, bien que non contraignantes. Le dernier mot est revenu à la Commission du commerce international. Sa position est sans équivoque. Le vote en plénière ne sera pas une simple formalité, mais néanmoins il faut considérer que sauf surprises de dernière minute le rejet de Acta est acquis. Rendez-vous […]

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La liberté des médias d’informer les citoyens sur les sujets le plus variés, comme par exemple les actions de l’Etat, est l’un des droits les plus élémentaires de l’Union européen. La liberté de la presse est la base d’une société démocratique telle que l’Union européenne. Ce droit constitue une condition sine qua non de la […]

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Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l’homme et la démocratie avec un plan d’action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l’Union européenne a décidé d’unifier toutes ses déclarations sur les droits de l’homme et la démocratie dans un seul […]

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