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Le Médiateur européen, P.Nikiforos Diamandouros a publié une série de principes destiné au service public et à servir de guide de conduite pour les fonctionnaires. Ils tiennent compte des pratiques dans les Etats membres et ont été établis suite à une consultation initiale avec le réseau européen des Médiateurs. Le Médiateur a également conduit une […]

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Cette opposition n’est pas la première : il n’y a pas si longtemps l’opposition (d’un ordre voisin) concernait la garde à vue, Nea say en a entretenu ses lecteurs. Le Conseil des barreaux européens vient de déplorer dans un communiqué l’accord partiel trouvé par les ministres de la Justice le 8 juin dernier, compromis qui ouvre […]

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Le Contrôleur européen, Peter Hustinx, en présentant son rapport annuel a indiqué aux parlementaires européens qu’il avait eu une année active avec un nombre record (24) d’opinions législatives. En 2012 le dossier principal sera sans conteste la refonte du cadre européen présenté par la commissaire européenne et vice-présidente, Viviane Reding (cf. Nea say). L’année a […]

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Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par […]

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Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par […]

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Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par […]

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Le 14 juin le Parlement européen a adopté par 564 voix pour, 2 contre et aucune abstention, une résolution appelant à en finir avec les mutilations génitales. Il entend envoyer un signal fort tout particulièrement en direction des Nations Unies. Le Parlement européen demande des sanctions contre les auteurs de tels actes. Chaque année, a-t-on […]

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Le 14 juin le Parlement européen a adopté par 564 voix pour, 2 contre et aucune abstention, une résolution appelant à en finir avec les mutilations génitales. Il entend envoyer un signal fort tout particulièrement en direction des Nations Unies. Le Parlement européen demande des sanctions contre les auteurs de tels actes. Chaque année, a-t-on […]

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Il y a six mois, Nea say a présenté dans le détail la résolution du Parlement européen consacrée à l’état alarmant des prisons en Europe. Depuis décembre dernier la résolution est restée sans suite. La démarche solennelle de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, attire notre attention : il publie un avis […]

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Les comités ont exprimé leur opinion à contraire, bien que non contraignantes. Le dernier mot sera à la Commission du commerce international, on doit donc attendre jusqu’à la prochaine session du Juin 21, afin d’avoir une réponse définitive sur ce sujet.   -. La dernière commission qui a donné son avis sur ACTA a […]

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