EU-Logos

À l’avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, afin que des mesures de vérification de leur identité puissent être menées, mais ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures. En la matière la Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière […]

Posted by EU-Logos

À l’avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, afin que des mesures de vérification de leur identité puissent être menées, mais ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures. En la matière la Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière […]

Posted by EU-Logos

Le 8 mai dernier,la Commission AffairesEtrangères du Parlement Européen (PE) a appelé le Conseil à désigner le Représentant Spécial de l’UE pour les droits de l’homme. A l’initiative du projet, le PE veut peser dans la procédure de nomination. La résolution du PE sur le rapport annuel sur les droits de l’Homme 2010 insistait […]

Posted by EU-Logos

Un message fort pour l’Union européenne : protéger ses enfants surtout en période de crise. La crise économique qui sévit depuis quatre ans n’a bien sûr rien amélioré. Les enfants pauvres sont plus nombreux, et encore plus pauvres, y compris dans les pays dit “riches”. Pour l’Unicef qui présentait, mardi 29 mai, un rapport consacré aux […]

Posted by EU-Logos

Un message fort pour l’Union européenne : protéger ses enfants surtout en période de crise. La crise économique qui sévit depuis quatre ans n’a bien sûr rien amélioré. Les enfants pauvres sont plus nombreux, et encore plus pauvres, y compris dans les pays dit “riches”. Pour l’Unicef qui présentait, mardi 29 mai, un rapport consacré aux […]

Posted by EU-Logos

Google vient de mettre à jour son Transparency Report, indiquant quelles sont les demandes des gouvernements dans le monde pour obtenir des informations de la part du moteur de recherche sur ses utilisateurs. Les données de janvier à juin 2011 ont été ajoutées au module Government Requests. Pour la France, le rapport est le suivant […]

Posted by EU-Logos

La CNIL adresse un questionnaire complémentaire à Google suite à ses réponses insuffisantes sur ses nouvelles règles de confidentialité . La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier, un […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement presse la Commissioneuropéenne de proposer des mesures pour améliorer la législation existante visant à combler l’écart de salaire entre femmes et hommes, y compris des sanctions plus strictes contre les employeurs, dans une résolution votée le 31 mai. La demande de proposition législative souligne que l’écart salarial entre les femmes et les hommes […]

Posted by EU-Logos

Première idée simple, les Etats ne peuvent pas vivre au-dessus de leurs moyens pendant des années (plusieurs décennies pour la France) et l’équilibre budgétaire n’est pas un objectif vague, une déclaration rituelle et platonique mais une impérieuse nécessité. Deuxièmement un Etat qui a emprunté (beaucoup) doit rembourser ses dettes, restent à définir la part des […]

Posted by EU-Logos

Deux ans après la polémique sur l’expulsion de Roms parla France,la Commissioneuropéenne s’est penché sur les engagements pris par les gouvernements au Conseil européen de juin 2011 pour améliorer la situation de ces populations. Elle attend, notamment de la part dela France, des engagements plus précis. Le quotidien des Roms s’est détérioré et Viviane Reding, […]

Posted by EU-Logos