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En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce […]

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« Et qui pardonne au crime, en devient complice »1 (Voltaire). L’Union Européenne (UE) se doit de lutter contre le crime transnational organisé (CTO) afin de garantir aux Etats-Membres que « le crime ne paie pas »2. A ce titre, de nombreuses réglementations ont été mises en œuvre depuis plus de deux décennies pour permettre à l’Union Européenne de […]

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Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante croissantes et en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique. Le GAFI de l’OCDE (Groupe d’action financière internationale, cadre intergouvernementale qui regroupe 180 pays) a publié en début d’année de nouvelles normes internationale, il faut en tenir compte. […]

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C’est une constante depuis 10 ans, la criminalité : -6%, selon l’Office statistique européen qui vient de publier sa dernière analyse des données policières standardisées qui permet de faire des comparaisons plus fiables entre Etats membres. Mais elle continue à augmenter, modérément, dans un pays comme la Belgique. Au cours de ces dix dernières […]

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Le rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), est rendu public un an après ce tragique mais fréquent fait divers dont Nea say avait alors rapporté le déroulement. Le rapport est le fruit d’une enquête de neuf mois lancée à la demande de 34 membres de l’Assemblée à la suite d’un tragique accident survenu en mars […]

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Les témoignages concernant ces contrôles abusifs par la police abondent. Le constat est bien connu et a été analysé. Des contrôles tellement répandus que beaucoup ont fini par trouver çà normal . L’opposition au « contrôle au faciès » monte d’un cran : la Justice est saisie. Ce qui est contesté ce n’est pas la légalité des contrôles, mais […]

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La journée internationale des Rom du 8 avril a donné lieu à son lot habituel de déclarations sur les progrès réalisés et les efforts importants. Amnesty International rappelle à l’ordrela Croatie, tout nouveau membre de l’Union européenne. Les Nations Unies préoccupées : des experts demandent plus d’effort. Mais pour le réseau Eurodiacona les défis doivent surtout […]

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La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) envisagée par la Commission Européenne et en ce moment débattue par les autres institutions, au Parlement et au Conseil, tente de répondre, en se projetant sur le long terme, aux défis engendrés parla PAC elle-même (inégalité, atteintes à l’environnement, distorsions de concurrence) et aux réformes successives de […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le jeudi 12 Avril, la France pour une perquisition menée en 2006 dans les locaux du Midi Libre, un titre important de la presse quotidienne régionale française. La Cour a reconnu que les motifs de la condamnation étaient ”pertinents mais non suffisants”. Les requérants sont quatre […]

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