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En effet, le Conseil n’a pas manqué de rappeler les engagements du Conseil européen de juin 2011 : les négociations sur les différents éléments du Régime d’asile européen commun (RAEC) devraient s’achever en 2012. Le Conseil a examiné, sur la base d’un document élaboré par la présidence, l’état d’avancement des négociations concernant les différentes propositions législatives […]

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Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les “nuisances” qu’ils […]

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Une nouvelle étude juridique rendue publique le 14 mars dernier en marge de la session plénière par le député allemand du groupe des verts, Jan Albrecht, a confirmé les doutes d’une bonne partie des députés européens quant au bien fondé du nouvel accord négocié entre l’UE et les Etats-Unis sur le transferts des données des […]

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Le médiateur européen a ouvert enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations relatives aux droits fondamentaux suite à l’adoption l’an dernier du règlement qui prévoit que Frontex instaure une stratégie des droits fondamentaux, des codes de conduite pour ses opérations et un délégué aux droits fondamentaux. En raison de l’importance de […]

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Le Conseil s’est penché pour la sixième fois sur la mise en oeuvre du plan d’action national dela Grècepour la réforme du droit d’asile et la gestion des migrations sur la base d’un état des lieux présenté par le ministre grec,la Commission, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et l’Agence européenne pour la […]

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Le Conseil s’est penché pour la sixième fois sur la mise en oeuvre du plan d’action national dela Grècepour la réforme du droit d’asile et la gestion des migrations sur la base d’un état des lieux présenté par le ministre grec,la Commission, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et l’Agence européenne pour la […]

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Le Conseil du 8 mars a approuvé le texte de la contribution de l’UE à la révision du code mondial antidopage et il a autorisé la présidence à soumettre la contribution de l’UE à l’Agence mondiale antidopage. . Le Code mondial antidopage constitue le cadre de base pourl’harmonisation des politiques, des règles et des règlements […]

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« L’Italie, c’est moi aussi » est le titre d’une campagne promue au niveau national par 19 organisations de la société civile italienne, nous révèle l’excellent CafeBabel. L’objectif de cette campagne était de recueillir 50.000 signatures afin de présenter au Parlement deux propositions de loi : une réforme du droit à la citoyenneté italienne pour […]

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Une mi-temps qui risque d’être longue, si la partie reprend après l’avis dela Coureuropéenne de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen de l’entend pas de cette oreille et il ne veut pas que le débat, intense, retombe. Les députés veulent plus de clarté avant de prendre une décision. Sans doute après « l’atelier » organisé par […]

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Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel. Par ce texte, les sénateurs tiennent à exprimer leurs préoccupations concernant certaines dispositions du projet de réforme. Celles-ci rejoignent, pour partie, les critiques émises parla Commissionnationale de l’informatique […]

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