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Les élus de gauche, qui y voient une atteinte aux libertés individuelles, comptent saisir le Conseil constitutionnel. Un débat mené en toute fin de mandature sans aucune référence aux travaux menés dans le cadre européen et aux différentes prises de position exprimées dans ce cadre. Le contrôleur européen des données s’est largement exprimé à ce […]

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Après cinq ans de fonctionnement parfois controversé, l’Agence des Droits fondamentaux va bientôt être dotée d’un nouveau cadre pluriannuel pour ses initiatives. La Commission européenne a lancé en décembre dernier sa proposition relative à une future Décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des Droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2013-2017. […]

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Ce rapport est utile pour tout le monde dans l’Union européenne : il sort des thèmes habituellement traités. Bien gérer les flux migratoires ce n’est pas seulement faire face aux crises, expulser les illégaux. Il y a une autre face, plus importante peut-être, plus prioritaire encore : s’intéresser au sort des immigrés entrés régulièrement. Car, une fois […]

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Les réticences persistent de la part des Pays-Bas, mais ce n’est pas l’enthousiasme chez les autres. Les Etats membres ont reporté le 2 mars à l’occasion du Conseil européen leur décision à une date ultérieure mais en promettant dans leurs conclusions de prendre une décision en septembre 2012. Les efforts dela Bulgarieet dela Roumaniesont certes […]

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Mis sous pression par le gouvernement américain et empêtré dans des polémiques qui égratignent son image, l’opinion publique se réveillent progressivement, Google a accepté de ne plus soumettre au ciblage publicitaire les internautes qui en font la demande – ceux qui ne supportent plus cet harcèlement publicitaire.Tout tourne autour d’une option appelée Do Not Track, […]

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Le jugement du Conseil constitutionnel français s’appuie sur deux principes ». D’une part, « la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d’une portée normative ». Elle ne peut donc pas être uniquement déclarative et « mémorielle » comme celle de 2001 par laquelle la France « reconnait publiquement le génocide arménien de 1915 ». D’autre […]

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Mis sous pression par le gouvernement américain et empêtré dans des polémiques qui égratignent son image, l’opinion publique se ré&veillent progressivement, Google a accepté de ne plus soumettre au ciblage publicitaire les internautes qui en font la demande – ceux qui ne supportent plus cet harcèlement publicitaire. Tout tourne autour d’une option appelée Do Not […]

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En 2010, ces envois de fonds ont représenté 351 milliards d’euros selon une étude de la Banque mondiale. C’est considérable, infiniment plus que l’aide publique des Etats. Le Ministre français chargé de la coopération, Henri de Raincourt, vient d’organiser une rencontre afin d’examiner comment réduire le coût de ces transferts. Les organisations internationales, le G20 […]

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Les réfugiés renvoyés en Libye ont obtenu réparation : le petit groupe de ces migrants refoulé, 13 Erythréens et 11 Somaliens, ont obtenu gains de cause, non sans mérite car ils avaient poursuivi l’Etat italien devant la CEDH. L’Etat italien va devoir retrouver les plaignants pour leur remettre 15 000 euros en « réparation du dommage moral, […]

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L’ampleur du débat (l’intensité des polémiques est-on tenté d’écrire) mérite que la question soit posée. Peut-on échapper à la loi de fer de la discipline budgétaire et peut-on repousser en permanence les échéances en empruntant et en empruntant sans limite ? Un pays comme la France depuis bientôt quarante ans n’a pas équilibré ses comptes. Les […]

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