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Le parlement hongrois a adopté vendredi matin 30 décembre le projet de loi sur l’encadrement de la banque centrale, en dépit des objections formulées par l’Union européenne et la Banque centrale européenne, qui y voient une remise en cause de l’indépendance des autorités monétaires. La lettre du président José Manuel Barroso s’est vu opposé une […]

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Par un arrêt rendu le 21 décembre (Aff. C-27/09 P) , la Cour de justice de l’UE a rejeté le pourvoi de la France contre l’arrêt rendu par le Tribunal en décembre 2008 (T-284/08) selon lequel l’organisation des Moudjahidine du Peuple iranien ( PMOI), principal mouvement d’opposition extérieur en Iran, devait être radiée de la […]

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Le commissaire à la protection des données irlandais (DPC) a publié, mercredi 21 décembre, les résultats d’une enquête sur le réseau social Facebook. “Alors que les rapports d’audit sont rarement rendus publics, le DPC et Facebook ont décidé d’un commun accord, et dans l’intérêt de la transparence, que l’intégralité du contenu de l’audit serait rendu […]

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Ce que les États ont refusé de faire, la Cour de Justice leur impose donc sans ménagement au nom du respect de la Charte de l’UE qui s’impose à la législation européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Un demandeur d’asile ne peut pas être transféré vers un Etat de l’UE où il […]

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Un accord qui vient d’être signé dans ce sens à Tunis avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter le programme qui s’étale sur trois ans et doit débuter le 1er janvier 2012.   Aux termes de cet accord, l’OIM qui se chargera de […]

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Un accord qui vient d’être signé dans ce sens à Tunis avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter le programme qui s’étale sur trois ans et doit débuter le 1er janvier 2012. Aux termes de cet accord, l’OIM qui se chargera de la […]

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Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s’en cache pas, mais les médias s’obstinent à l’ignorer. Une occasion pour revisiter dont l’adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu’elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons […]

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La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. […]

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Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc. Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser […]

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La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. […]

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