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Le zèle de la ville et de la communauté urbaine de Marseille expulsait les Roms des terrains où ils s’étaient installés. Le 25 octobre, la vice-présidente du tribunal de grande instance a rendu une ordonnance qui renvoie les collectivités territoriales à leurs obligations. Certes, saisie en référé par la communauté urbaine qui invoquait le trouble […]

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Le conseil des barreaux européens vient (le 3 novembre) de publier sa position sur la proposition de la vice-présidente dela Commissioneuropéenne, Viviane Reding, relative aux droits des victimes de la criminalité dans l’UE. Le CCBE a formulé un certain nombre de préoccupations importantes. Il souligne cependant qu’il reconnaît l’importance de l’initiative dela Commissionet la soutient […]

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Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en […]

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L’accord permet que ces données soient utilisées pour empêcher des infractions terroristes et d’autres formes graves de criminalité transnationales. Les autorités australiennes détiendront ces données pour une période maximale de 5 ans et demi. L’accord aura une durée de 7 ans. L’accord a été adopté par 463 voix pour, 96 contre et 11 abstentions. Cependant […]

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Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles. C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. À Bayonne, Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, réclamaient le partage de l’autorité parentale sur les […]

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Alors que toutes les attentions sont tournées vers la crise qui frappe la zone euro et les retombées du printemps arabe, les députés européens ont approuvé, le 25 octobre, la création d’une commission anti-mafia. Objectif : doter les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) d’une structure capable de coordonner la répression de ces activités litigieuses. […]

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L’intégration des personnes handicapées fait partie intégrante de la Stratégie Europe 2020 comme l’a souligné la Commission dans une de ses communications et comme le rappelle le Parlement européen. La priorité des priorités est de faciliter l’accès à l’emploi. Accroître le taux d’emploi des personnes handicapées et inclure des dispositions relatives à la discrimination fondée […]

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Pour la première fois un débat a eu lieu et pour la première fois le Parlement européen a pris en compte la situation particulièrement difficile et compliquée des mères célibataires ou isolées, célibataires, veuves ou séparées. Les députés ont adopté le 25 octobre dernier la rapport de Barbara Matera (PPE-italienne). Les mères célibataires représentent entre […]

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Dans un autre article de Nea Say consacré à la Conférence du Réseau européen des migrations, nous avons vu que l’application de la directive contre le travail au noir pouvait être un instrument de lutte contre l’immigration illégale, à bien des égards, une bonne pratique de la carte bleue européenne pourrait avoir des effets similaires. Mais, […]

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La Commission vient de demander à ces deux pays de transposer complètement la directive européenne de 2006. Cette directive autorise les opérateurs de téléphonie et d’Internet à garder une série d’informations sur leurs clients et cela dans le cadre de la lutte contre terrorisme et la criminalité organisée. Cette directive présente un caractère particulièrement pour […]

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