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La communication conjointe publiée par la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 8 mars, a donné le coup d’envoi d’une refonte complète de la politique menée jusque là. Une nouvelle étape vient d’être franchie, elle se veut une réponse aux demandes du Conseil […]

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1-. Conseil de l’Europe Dans sa Recommandation récemment approuvée (12 avril), l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) préconise un nouveau type de « partenariat pour la démocratie et les droits de l’homme » entre les pouvoirs publics, les communautés religieuses et les groupes non-religieux sous la forme d’une « plate-forme stable » de dialogue […]

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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données . Cette directive controversée rend obligatoire pour les fournisseurs publics de communications électroniques de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des communications […]

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C’est le titre retenu parla Commissioneuropéenne pour présenter son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre du Pacte européen pour l’asile et la migration. Il s’exprime par antiphrase et représente plus un appel à se réformer qu’un bilan, bien décevant, pas à la hauteur des enjeux au moment où le Commission souligne que « l’Europe […]

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La plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, a jugé, le 31 mai, irrégulière la garde à vue policière, ouvrant la voie à une contestation de presque tous les dossiers de petite délinquance. Détention policière coercitive qui peut aller jusqu’à 48 heures en droit commun, quatre jours en matière de trafic de drogue, crime […]

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La Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a critiqué, lundi 30 mai, la « rhétorique mise en place ces derniers mois, en particulier en Italie et en France » tendant à dépeindre les migrants « comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d’autres ». Dans son discours à l’ouverture de la 17e […]

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Plusieurs années après la découverte du « pot-aux-roses » le secret serait-il toujours imposé sur la prison secrète de la CIA ? Le journal polonais Gazeta Wyborcza du 30 mai 2011 pose la question. Des députés européens ont voulu relancer l’enquête (cf. Nea say http://www.eu-logos.eu/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=108&lang=fra&arch=0&idnl=1507. Initiative restée à ce jour sans lendemain.   « La CIAavait une prison secrète […]

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En fait, ces contrôles sont instaurés dans le cadre même des Accords de Schengen, qui en prévoient la possibilité en cas de graves menaces de troubles à l’ordre public (la France avait ainsi rétabli temporairement ces contrôles au moment du sommet de l’Otan à Strasbourg, en 2009 et en d’autres circonstances, l’Allemagne et d’autres pays […]

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L’organe consultatif du Conseil de l’Europe pour les questions constitutionnelles a informé la commission des libertés civiles du Parlement européen de son avis sur la nouvelle constitution hongroise. Certains députés ne souhaitaient pas mener ce débat en commission, estimant que la constitution hongroise est du ressort de la souveraineté hongroise. Selon d’autres, le droit […]

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A l’occasion d’un référendum, organisé dimanche 29 mai, 52,67% des Maltais (dernier pays de l’UE où le divorce n’existait pas) se sont prononcés en faveur de la légalisation du divorce. Les citoyens de l’île ont répondu oui à la question suivante:     « Etes-vous d’accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés […]

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