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Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs […]

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L’Italie est poursuivie pour transposition erronée de la Directive 2000/78. Ce qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. L’article 5 de la Directive impose à l’employeur de prévoir des aménagements raisonnables pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à l’emploi ou de progresser […]

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« Lorsque les pots de Yoghourt commencent à vous parler, l’Europe se prépare… » Ce n’est pas la première fois que les lecteurs de Nea say entendent parler des puces RFID au regard du respect de leurs droits fondamentaux (20 articles à ce jour http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=rfid&Submit=%3E ) . Un saut qualitatif , espérons le, vient d’être franchi. […]

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Les commissaires européens à la protection des données insistent sur la nécessité d’une approche européenne globale pour la protection des données personnelles. Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l’article 29 sur la protection des données […]

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Cette convention assurera aux enfants la même protection si un de leurs parents vit dans un autre Etat membre de l’Union ou part vivre en dehors de l’Union. Afin de permettre aux parents résidant au sein de l’Union européenne de percevoir plus rapidement les pensions alimentaires, les pays membres ont signé mercredi 6 avril une […]

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie mardi 5 avril pour avoir renvoyé dans son pays un ressortissant tunisien qui affirme avoir été arrêté et torturé dès son retour, malgré une demande de la CEDH de suspendre la décision. Ali Ben Sassi Toumi avait été condamné en 2007 à six ans […]

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La Charte devient chaque jour une réalité concrète, à laquelle l’opinion publique est sensible, mais elle reste largement mal connue. Le médiateur a été frappé par cette méconnaissance au point d’avoir organisé une conférence à ce sujet (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2036&nea=105&lang=fra&lst=0 . La Commission reste préoccupée par cette situation : elle fait de l’information la concernant […]

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C’est le 141 ème article paru dans Nea Say, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=guantanamo&Submit=%3E Combien devront-ils être encore écrits avant que ne prenne fin cette triste histoire ? Un bref rappel : le procès de Khalid cheikh Mohammed, cerveau des attentats du 11-Septembre, et de quatre autres personnes accusées d’avoir participé à l’opération, se tiendra finalement devant un tribunal militaire d’exception […]

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Le Conseil européen a réaffirmé dans ses conclusions sa solidarité et sa disponibilité envers les pays les plus affectés en ce moment par les migrants en provenance des pays de la rive sud de la Méditerranée. Le Conseil s’est engagé à leur fournir toute l’assistance nécessaire en fonction de l’évolution de la situation, une situation […]

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Les partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue vendredi 1er avril en réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution. Il relève que la procédure pénale en matière d’arrêts criminels […]

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