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Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs persistent et repoussent en commission des lois trois dispositions phare. Ils ont repoussé la restriction du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologie grave. […]

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C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes. Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les […]

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Le gouvernement français s’est endormi sous l’illusion fallacieuse que dans l’affaire des Roms qui l’a opposé à l’Union européenne (Parlement européen et Commission) il avait remporté une « victoire diplomatique » pour reprendre un terme utilisé par un de ses représentants, au simple prétexte qu’il n’y avait pas eu mise en infraction. Le réveil peut se révéler […]

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Le Conseil européen qui s’est réuni le 24 et 25 mars, a débattu de la situation en Libye et a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à […]

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Une première présentation de l’ébauche de la nouvelle constitution hongroise au Parlement européen a rencontré relativement peu d’opposition, ou pour être plus exact peu d’appétit, pour mettre un tel sujet à leur ordre du jour. Un débat tiède en l’absence des socialistes européens en congrès, précisément à Athènes et avec une assistance réduite. Le contenu […]

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Le 17 mars dernier la Commission Libe (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen a adopté (49 voix pour, 3 contre) le projet de rapport de Birgit Sippel sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. « Être conscient de […]

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La « guerre des deux roses » a opposé la commission Libe (libertés publiques et justice) à celle de l’Emploi et des affaires sociales pour des raisons qui ne sont pas très claires (Cf ; Nea Say)( 311 voix pour, 216 contre, 81 abstentions) . Les travailleurs non européens devraient bénéficier des mêmes droits en matière de conditions […]

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La « guerre des deux roses » a opposé la commission Libe (libertés publiques et justice) à celle de l’Emploi et des affaires sociales pour des raisons qui ne sont pas très claires (Cf ; Nea Say)( 311 voix pour, 216 contre, 81 abstentions) . Les travailleurs non européens devraient bénéficier des mêmes droits en matière de conditions […]

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Rappelons que Poseidon a remplacé l’opération Rabit déployée en Grèce pour surveiller les flux migratoires en provenance de la Turquie. Sa mission a été prolongée dans le temps mais aussi et sa zone d’opération a été élargie. L’Agence explique qu’en prévision du flux migratoire venant de Libye, la partie maritime de la mission Poseidon a été […]

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« Le Traité de Lisbonne répond-il aux attentes des citoyens? » c’est le titre de la conférence organisée par le médiateur, M.Nikoforos Diamandouros, avec la participation du : Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy. Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, et Mme Diana Wallis, Vice-présidente du Parlement européen Rappel : rôle du Médiateur Institué […]

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