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SOS Racisme a accusé lundi 21 mars le ministère français de l’Intérieur de poursuivre le fichage ethnique des Roms et dit avoir saisi le Conseil d’Etat et déposé plusieurs plaintes visant les forces de l’ordre. L’association précise avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre, […]

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STRASBOURG, VIENNE, VARSOVIE, 21 mars 2011 – Dans une déclaration commune à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI), Nils Muiznieks, le Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Morten Kjaerum, et […]

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La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant […]

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Depuis sa création en 1999, l’OLAF 4500 enquêtes qui ont contribué à protéger le budget européen contre les activités frauduleuses. Des améliorations sont nécessaires et parmi ces dernières le renforcement des garanties procédurales (c’est-à-dire le respect des droits fondamentaux) des personnes faisant l’objet d’une enquête. Le but de cette proposition est de renforcer l’efficience, l’efficacité […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la présence d’un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’instruction. L’Italie a accueilli « avec une grande satisfaction » la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’autoriser la présence de crucifix dans les classes des […]

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Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, sa mise en place a longtemps été saluée comme un succès : il avait acquis une valeur emblématique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Des affaires spectaculaires frappant l’opinion publique (bien avant Wikileak et Julian Assange) ont été résolues rapidement grâce au mandat d’arrêt […]

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Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, sa mise en place a longtemps été saluée comme un succès : il avait acquis une valeur emblématique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Des affaires spectaculaires frappant l’opinion publique (bien avant Wikileak et Julian Assange) ont été résolues rapidement grâce au mandat d’arrêt […]

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La Commission vient de présenter une série de mesures visant à faciliter la vie des couples. Qu’il s’agisse de mariages ou de partenariats, de plus en plus de couples sont concernés : 13 % (310 000) des mariages et 41 000 des 211 000 partenariats enregistrés dans l’UE en 2007 ont été contractés entre deux […]

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Ce succès de Europol ne fera pas oublier la façon dont il a géré le dossier très sensible de l’accord Etats-Unis et Union européenne en matière de transfert de données financières (cf. autre nouvelle sur l’accord Swift-Tftp) ; Une fois de plus : à chacun son métier, un policier n’est pas un juge et réciproquement. Une enquête […]

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Les gens du voyage ne peuvent être totalement confondus avec les ROM et le parlementaire auteur du rapport a pris soin d’en donner une définition précise et complexe qui ne se réfère ni à une minorité ethnique ou à des sans domicile fixe non volontaires. Le statut de «gens du voyage» a été créé à […]

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