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Les députés ont adopté mardi les deux projets de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences de quatre autorités administratives indépendantes comme celle du Défenseur des enfants. (cf. les différents articles de Nea say consacrés au « défenseur des droits) Les textes ont été adoptés en seconde lecture par 325 voix […]

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Dans l’attente du vote de la résolution par le Parlement européen, cette prise de position de l’OSCE n’est pas négligeable : la loi hongroise si elle ne violerait pas le droit européen, violerait bel et bien les règles et engagements de l’OSCE Press release from the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) *** Despite […]

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Le gouvernement suédois et le parti des Verts sont parvenus à un accord, le 3 mars dernier, sur la politique d’immigration. Un accord qualifié « d’historique » par le premier ministre Frederik Reinfeldt. Quatre objectifs ont été précisés : -. faciliter l’immigration et la mobilité des travailleurs ; – . protéger le droit d’asile ; -. intégrer et […]

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C’est déjà un premier résultat positif à verser au crédit des révoltes arabes, pourtant l’universalité des droits a été contestée jusqu’à une date récente et durement contestée. Nea say s’en est alarmé, notamment à l’occasion des conférences de Durban I et Durban II (16 articles furent consacrés à ces deux évènements majeurs, cf. N° 65 […]

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La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation […]

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La Mission européenne au Kosovo (Eulex) a confirmé les inculpations de quatre personnes soupçonnées de trafic d’organes humains au Kosovo, a annoncé la Mission dans un communiqué diffusé vendredi 4 mars. Mais Eulex ne peut pas tout « Les inculpations pour exercice illégal de la médecine et abus de pouvoir sont confirmées pour Lufti Dervishi, Driton […]

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La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation […]

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« Le sport dans son ensemble est en danger », c’est en ces termes que Jacques Rogge, président du Comité international olympique a conclu la réunion organisée à Lausanne sur les paris sportifs illégaux et la corruption, à laquelle étaient conviés, entre autres des représentants des gouvernements, des comités olympiques, des fédérations sportives, Interpol, des opérateurs sportifs […]

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Les firmes européennes ont un an pour placer plus de femmes à leurs postes de direction. À défaut, la Commission européenne proposera des quotas européens. « Ne parlons pas de féminisme, mais d’économie ! » : la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, a mis les patrons d’entreprises cotées en bourse en Europe au […]

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Le Parlement européen a voulu par l’intermédiaire de sa commission LIBE (Libertés civiles, Justice et sécurité) faire le point à chaud. D’où sa réunion extraordinaire du 1er mars au matin à laquelle ont participé outre les députés, la présidence hongroise (le représentant permanent Peter Györkös), la Commission européenne ( Cecilia Malmström), le Service d’action extérieure […]

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