France, défenseur des droits : l’Assemblée nationale vote la création du défenseur des droits
08/03/2011
Les députés ont adopté mardi les deux projets de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences de quatre autorités administratives indépendantes comme celle du Défenseur des enfants. (cf. les différents articles de Nea say consacrés au « défenseur des droits) Les textes ont été adoptés en seconde lecture par 325 voix […]![]()
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