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Comme cela était prévisible, et annoncé par Nea Say, le Conseil constitutionnel a confirmé, le28 janvier dernier, l’illégalité du mariage homosexuel en l’état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l’autoriser s’il le souhaite. Les associations gays et lesbiennes ont déploré une décision « moyenâgeuse », espérant, à l’unisson avec […]

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// Lettre ouverte à Facebook pour la préservation et la libre consultation des contenus multimédias déposés sur Facebook durant les événements de décembre 2010 et janvier 2011 en Tunisie [RSF/GV/RWW/CPB] – Monsieur Zuckerberg, La Tunisie vient de vivre un événement historique à plus d’un titre. Car il s’agit de la première révolution populaire dans le […]

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Le problème des enfants abandonnés et placés en institutions en Europe est important et doit être pris au sérieux, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée le 19 janvier. L’adoption, y compris au niveau international, devrait être encouragée afin de garantir le droit de ces enfants à une vie de famille. La résolution, […]

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Pour l’APCE la divulgation des sources des journalistes doit être limitée à des « raisons d’intérêt vital : au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans […]

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Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable, telle était et demeure l’ambition de la Commission européenne lorsqu’elle a proposé de modifier le régime d’asile européen commun C’est en avril 2008 que la Commission a adopté ses propositions modifiant trois des instruments législatifs qui régissent le régime d’asile européen commun: la […]

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Des premières retombées après l’arrêt de la CEDH : après l’Allemagne dont l’annonce até rendue publique dès le 19 janvier, la Suède, le Royaume-Uni, la Finlande et le Danemark ont à leur tour annoncé le 24 janvier une réflexion sur les moyens de suspendre le renvoi des demandeurs d’asile depuis leur territoire vers la Grèce. Cette […]

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Les rendez-vous de demain sont déjà connus : le Conseil Affaires générales des ministres des affaires étrangères du 31 janvier où une déclaration ferme est souhaitée par le Parlement européen et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars , un rendez-vous encore plus important, peut-être et pour lequel Catherine Ashton a pris […]

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La Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir envoyé à Athènes un demandeur d’asile qui était entré dans l’UE par la Grèce. La Cour a estimé que la Grèce ne respectait pas les normes minimales en matière de traitement des demandeurs d’asile. Un coup fatal est porté à […]

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Seule l’expression, sans doute une peu triviale, « tout le monde en a pris pour son grade » décrit exactement la teneur réelle du rapport. Personne n’échappe, à juste titre, à cette vigoureuse volée de bois vert. L’UE et les États dans d’autres régions doivent faire usage de pressions pour inciter à un meilleur respect des droits […]

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Les lecteurs de Nea say ont suivie les divers épisodes d’un feuilleton qui touche à sa fin mais qui peut encore connaître des rebondissements. Les associations se sont déclarées globalement satisfaites. Rendez-vous le 1er février pour le vote en séances publique. Le projet Besson, le cinquième sur l’immigration en sept ans, transpose dans le droit […]

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