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Dans une communication, la Commission propose la création d’un organe commun de contrôle de la transparence des activités de l’Agence de coopération policière. Europol doit être contrôlé efficacement ses missions de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ne faisant que grandir et exige de ce fait une garantie de transparence accrue. Pour la […]

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Le 17 décembre 2010, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la communication de la Commission relative à la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne (UE) qui vise à cibler les menaces de sécurité les plus urgentes, telles que le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la […]

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Le Parlement européen a adopté le 14 décembre, par 578 voix pour, 34 contre et 60 abstentions, avec amendements le rapport de Augustin Diaz de Mera Garcia Consegrua portant sur une proposition de modification du règlement de 2004 en vue de faire bénéficier l’agence Frontex des connaissances et expériences des officiers de liaison « Immigration » et […]

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Le nombre des exécutions a diminué de plus de 12 % cette année. Quinze ans après le pic du milieu des années 1990, la peine de mort poursuit son déclin aux États-Unis. Le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), l’une des principales organisations américaines sur la question, a rendu mardi 21 décembre son […]

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La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné aujourd’hui la France pour ne pas avoir permis à une détenue malade et anorexique de 48 ans d’être soignée dans un structure adaptée, en aménageant sa peine. Virginie Raffrey Taddei, actuellement en détention à Roanne (Loire), a déposé à plusieurs reprises ces dernières années des […]

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En Hongrie, Orban resserre le contrôle des médiasUne proche du premier ministre, Viktor Orban, a été nommée à la tête de l’Autorité nationale des médias et des communications pour neuf ans.De lourdes sanctions financières pourront être imposées au nom de «l’objectivité politique». À dix jours de l’inauguration de la présidence hongroise de l’Union européenne, Budapest […]

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Les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce, en vertu de la nouvelle réglementation européenne approuvée le mercredi15 décembre par le Parlement européen (à une très large majorité 537 voix pour, 20 voix contre et 80 abstentions) et par le Conseil. Il […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision du 16 décembre de signifier que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations […]

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Disons le d’emblée, en matière de migrants, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle de la seconde vague, la première se situant entre 1880 et 1930. Le migrant est devenu un « acteur » de la société mondialisée mais le droit universel à migrer reste à inventer. Il est loin d’avoir acquis un statut de citoyen […]

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Nea say a consacré une trentaine d’articles à ce sujet qui divise de façon passionnée les Etats et les parlementaires. Au Parlement européen une position n’a pu être trouvée qu’après une intense bataille sur le fond et la procédure. Le Conseil vient de tenir (le 6 décembre) ses premiers débats d’orientation depuis que le Parlement […]

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