EU-Logos

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».

Rappelant les finalités du programme de Stockholm – « bâtir une Europe proche de ses citoyens […]

Posted by lf5422

La Présidence espagnole a soutenu le renforcement de l’Agence européenne de contrôle des frontières 5Frontex) et a proposé de la doter de plus de moyens, de règles plus claires, et de bureaux plus spécialisés.

Telles sont les déclarations faites par le ministre de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba lors le l’inauguration de la réunion du Conseil d’administration […]

Posted by lf5422

La Commission européenne a adopté une décision mettant à jour les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants de données établis dans des pays non membres de l’UE. Cette décision modifie les clauses contractuelles types actuelles de façon à prendre en compte l’expansion des activités de traitement et […]

Posted by lf5422

Les nouveaux accords concernant l’extradition et l’assistance juridique avec les Etats-Unis dont Nea say a entretenu ses lecteurs à plusieurs reprise, sont entrés en vigueur le 1er février. Les deux accords qui ont été négociés dans le climat qui a suivi les attentats du 11 septembre vont permettre de renforcer significativement la coopération transatlantique en […]

Posted by lf5422

Un tribunal de Portsmouth a condamné une élue française à trois ans de prison ferme et son fils à cinq ans, pour avoir aidé des immigrés clandestins à entrer illégalement au Royaume-Uni, le 1er octobre dernier.

Une conseillère municipale et son fils Benjamin, 20 ans, ont plaidé coupable d’aide au passage illégal d’immigrants, après la découverte […]

Posted by lf5422

Le ministre de l’intérieur italien, Roberto Maroni, et son collègue des affaires sociales, Maurizio Sacconi, ont annoncé, jeudi 4 février, leur intention de publier un décret instituant un permis de séjour à points pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en Italie de façon régulière. Selon M. Maroni, membre du parti anti-immigrés de […]

Posted by lf5422

Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, […]

Posted by lf5422

La Commission a reçu le soutien des Etats membres à sa proposition de faire un plan d’action visant à régler les flux migratoires des mineurs étrangers non accompagnés sur le sol européen. Le vice-président de la Commission, Jacques Barrot a déclaré pendant le Conseil JAI « nous avons un mandat pour établir un plan d’action […]

Posted by lf5422

L’Espagne accepté le 29 janvier dernier d’établir un programme annuel de réinstallation en faveur des réfugiés. Il rejoint douze autres pays européens disposant déjà de tels programmes : République tchèque, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Suède et Royaume-Uni. Aujourd’hui, 90% des réfugiés sont accueillis par les Etats-Unis, le Canada et l’Australie, les […]

Posted by lf5422

Leur disparition, y comprise leur fréquente disparition des institutions dans lesquelles ils ont été placés passe inaperçue et reste peu prise en compte. Combien sont-ils ? L’ampleur du phénomène est réelle, mais les données sont rarement collectées, affirme l’organisation helvétique Terre des hommes, qui vient de consacrer une enquête :
(EN) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/kids_abroad.pdf
(FR) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/disparitions_fr.pdf

Les demandes d’asile permettent, […]

Posted by lf5422