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Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des […]

Posted by lf5422

Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des […]

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L’ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié le 5mars par la Halde.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité fait état de 10.545 réclamations reçues en 2009 contre 1.410 […]

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La sagesse semble enfin saisir les protagonistes, Conseil et Commission européenne. Et le PNR (« Passenger name register ») européen ?
Le Parlement étant invité à approuver ou rejeter l’accord sur les transferts des données des passagers aériens vers les Etats-Unis et l’Australie, les députés de la commission des Libertés civiles ont proposé, le 4 mars, de repousser leur […]

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La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire […]

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Rappelons que la Cour a estimé que cette loi qui transpose la directive européenne de 2006 adoptée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, constituait une grave atteinte au droit à la protection de la vie privée et une atteinte à l’identité allemande en écho à son avis sur la constitutionnalité du Traité […]

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Deux musulmanes n’ont pas pu prendre le vol qui devait les conduire du Royaume-Uni au Pakistan après avoir refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux. Elles ont refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux, ont indiqué jeudi les responsables d’un aéroport […]

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Le Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part jeudi 4 mars de son intention d’empêcher l’émission de mandats d’arrêt privés contre les dignitaires étrangers en visite en Grande-Bretagne, prévue dans le principe de juridiction universelle. Il a estimé que ce principe, qui permet aux juges de lancer des mandats d’arrêt contre les personnes accusées […]

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Deux questions et une réponse. Faut-il avoir peur était la question posée par le dernier éditorial, il nous avait semblé nécessaire, au début de la seconde décennie du siècle, que l’Europe sorte de sa réserve, retrouve le goût prononcé du futur, le désir d’entreprendre. Un auteur bien connu et fécond, Zaki Laïdi, semble avoir une […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté d’examiner en appel un recours de l’Italie qui avait été condamnée pour la présence de crucifix dans les salles de classes, a annoncé la Cour dans un communiqué mardi.
« Le collège de cinq juges de la Grande Chambre (qui statue en appel), réuni […]

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