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Une procédure administrative simplifiée et l’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la sécurité sociale: un projet de directive, soutenu en commission des libertés civiles et adoptée le 28 septembre, vise à lutter contre l’exploitation de la main d’œuvre étrangère en renforçant les droits des […]

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Ce projet de loi, fort de près de 90 articles sur lesquels ont été déposés 570 amendements, reprend plusieurs des mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il avait lié immigration et délinquance. Il propose notamment d’élargir la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux naturalisés depuis moins […]

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Demandée par le parti anti-islam de Geert Wilders, cette interdiction est devenues un élément de l’accord de gouvernement conclu le mardi 28 septembre entre libéraux et chrétiens-démocrates. Pour les libéraux et les chrétiens-démocrates, qui cherchent à former une coalition gouvernementale depuis les élections du 9 juin, l’interdiction de la burqa était le prix à payer […]

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Une plainte des Témoins de Jéhovah, qui accusent la France de porter atteinte à leur liberté de culte, a été déclarée recevable mercredi par la Cour européenne des droits de l’homme, annonce celle-ci dans un communiqué. Ils se définissent comme une église chrétienne et revendiquent 250.000 fidèles en France où ils ont été classés […]

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La crise financière et l’augmentation du chômage ont conduit à une baisse de l’immigration illégale dans l’Union européenne, particulièrement visible au premier semestre 2010, affirme, vendredi 1er octobre, l’Agence européenne de surveillance des frontières extérieures (Frontex). « La crise financière et les changements dans le marché de l’emploi sont l’une des raisons essentielles de la baisse […]

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L’actualité nous pousse à dire ce qu’est une procédure d’infraction tant nous a semblé grande leur incompréhension par les hommes politiques et même les journalistes spécialisés en affaires européennes qui chaque mois sont confrontés en salle de presse, à Bruxelles, à plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de communiqués de presse concernant les infractions. Ces […]

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La réunion extraordinaire, conjointe aux commissions des Libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures et de l’Emploi et des affaires sociales, s’est tenue moins de deux heures après l’annonce par la Commission d’une action à l’encontre de la France pour défaut de transposition des dispositions du droit européen sur la libre circulation. […]

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Le HCR exhorte la Grèce à accélérer sa réforme sur l’octroi d’asile. Le HCR a lancé mardi 28 septembre un appel à la Grèce pour que ce pays accélère d’urgence son projet de réforme sur le système d’asile, du fait de l’absence persistante en Grèce de procédures pour la reconnaissance du statut de réfugié, un […]

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Ni apaisement, ni indulgence, mais la simple application des procédures et le respect des usages habituels tels qu’ils ont été pratiqués des milliers de fois. A peine un sursis tant les délais sont courts pour que la France apporte les preuves concrètes sinon de sa bonne fois, du moins de sa bonne volonté. Ce n’est […]

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Une résolution du Parlement plaide pour des politiques de discrimination positive en faveur des femmes âgées. Les députés demandent également aux Etats membres d’inventer de nouveaux modèles de congé payé pour dispenser des soins dans un autre cadre que le congé parental. Selon les statistiques, les femmes vivent plus longtemps que les hommes ( […]

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