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La Colombie est le premier pays d’Amérique latine à conclure un accord opérationnel avecEuropol dans le bur de faciliter la lutte contre la criminalité organisée et notamment la contrefaçon de monnaies et le trafic de drogue. L’accord prévoit l’échange d’informations stratégiques et opérationnelles, y compris les données à caractère personnel sur les présumés criminels. L’accord […]

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Les visas de courte durée vont être supprimés et les citoyens de ces deux pays vont pouvoir se rendre librement dans l’espace Schengen uniquement munis de leur passeport biométrique. La commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté à la quasi unanimité s’est prononcé en faveur […]

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Cecilia Malmström, commissaire en charge des affaires intérieures, a rencontré, le 27 septembre, Christos Papoutsis, ministre de la protection des citoyens pour développer la coopération en vue de réformer le système grec de l’asile. Ils ont reconnu que les pressions que connait la Grèce en raison du nombre des demandeurs d’asile sont sans précédent , qu’il […]

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Quarante-cinq organismes chrétiens (Églises, communautés religieuses, associations, dont le Secours catholique, etc.) se mobilisent mardi 28 septembre devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les « atteintes graves » que comportent certaines mesures du projet de loi Besson http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp Signataire de l’appel « Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger », le […]

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Une fois de plus la Commission a qualifié sa proposition de stratégie : « cette stratégie établit les principes généraux que devrait respecter tout accord PNR conclu avec un pays tiers. Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale et le terrorisme, leur utilisation soulève […]

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« Il est choquant que le gouvernement français agisse en faveur de mesures qui visent clairement les Roms à l’heure où la Commission européenne menace la France de poursuites en justice pour les expulsions de Roms conduites cet été. Ces mesures ont des relents de populisme exercé à l’encontre du peuple aujourd’hui le plus discriminé […]

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L’ambassadeur de France aux droits de l’homme, François Zimeray, a déclaré dimanche avoir effectué « un intense travail d’explication » à New York pour « réparer » l’image dégradée de la France causée par la polémique sur les roms. »Pendant cette semaine de plaidoyers, j’ai mené un intense travail d’explication auprès de tous ceux qui étaient étonnés des nouvelles qui […]

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Un accord facilitant le retour des immigrants illégaux au Pakistan a obtenu le feu vert du Parlement européen, le 21 septembre en plénière, sur la base du rapport de Csaba Sogor (PPE Roumanie) par 382 voix pour, 250 contre et 23 abstentions. Une fois ratifié, les autorités pakistanaises seront tenues de réadmettre leurs ressortissants, […]

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Le Parlement européen vient d’adopter lors de sa dernière session le rapport d’initiative (donc en dehors du processus législatif) relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur. Il a rejeté deux résolutions alternatives, l’une déposée par les groups S&D, Verts/Ale et Gue/Ngl et l’autre déposée par les libéraux de u […]

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Un couple homosexuel a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non la Cour constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel pourrait prochainement avoir à se positionner sur l’un des dossiers les plus sensibles de la dernière décennie : le mariage homosexuel. Deux femmes de […]

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