EU-Logos

La discorde en Europe autour des renvois de Roms par la France illustre en creux l’échec de l’intégration de cette communauté d’une dizaine de millions de personnes, dans un contexte politiquement explosif sur les questions liées à l’immigration. « Le débat actuel sur les Roms prouve clairement que l’Union européenne en tant que telle et […]

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La déchéance de la nationalité élargie, mais pas aux cas de polygamie. Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 6 septembre que la dénaturalisation serait étendue aux meurtriers des membres des forces de l’ordre ou des dépositaires de l’autorité publique Le président de la République a tranché lundi 6 septembre, à l’occasion d’une réunion spéciale pour arbitrer […]

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L’économie s’est globalisée, les conflits se globalisent. Reste à globaliser le droit, et les droits humains en particulier. Mais là aussi on assiste à un intéressant rééquilibrage du monde avec un renforcement de ce que l’on appelle encore le «Sud» associé à la pauvreté par opposition au Nord «développé». La preuve? Deux des principales ONG […]

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L’Assemblée a donné son feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, au projet de loi relatif à l’immigration qui étend les motifs de déchéance de nationalité aux Français naturalisés meurtriers de policiers et gendarmes. Cette disposition, qui a fait l’objet d’un amendement du gouvernement, découle du discours de Grenoble du président […]

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L’Union Européenne organisera une conférence à Bucarest en octobre pour parler des programmes d’aide aux Roms, a annoncé le commissaire européen aux Affaires sociales Laszlo Andor, dans une interview. Les participants à la conférence discuteront des moyens « pour mieux mettre en oeuvre les programmes d’aide en faveur des Roms », précise le commissaire hongrois à l’hebdomadaire […]

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Du 7 au 9 septembre, le Sénat a examiné le projet le de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Ce projet de loi avait été adopté, en première lecture, à l’Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l’issue des travaux de la Commission […]

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Dans un communiqué, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité indique que cette saisine fera l’objet d’une étude et que le collège « sera appelé à en délibérer. » Interrogée par l’AFP, la Halde n’a pas précisé qui était à l’origine de la saisine. La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations […]

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Alors que le Sénat vient d’adopter la loi dans les mêmes termes que l’Assemblé nationale le journal la Croix rapporte toutes les difficultés d’ordre pratique que la mise en œuvre de la loi va rencontrer. Si le texte est voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent […]

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La non discrimination était un des premiers gènes constitutifs de la construction européenne : article 7 du Traité de Rome , non discrimination fondée sur la nationalité. Depuis ce principe s’est étendu à plus d’une douzaine de cas. Dès lors toucher à ce principe fondateur, c’est toucher à une zone vitale et sensible du corps humain. De […]

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