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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Il y a quelques semaines les Etats membres de l’UE ont pu prendre connaissance d’un rapport préparatoire concernant la création d’un futur système de contrôle des entrées et des sorties dont l’objectif est d’enregistrer automatiquement le lieu et la date d’entrée et de sortie des ressortissants des pays […]

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Posted by lf5422

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre la torture

Les deux tiers des pays du globe ont aujourd’hui aboli la peine capitale. Mais en Asie, seul le Népal l’a fait. Genève accueillera en février le 4e Congrès mondial contre la peine de mort. Si 70% des Etats l’ont aboli, contre 20% il y a quarante ans, il subsiste en […]

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Posted by lf5422

La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d’infraction qu’elle avait engagées contre l’Italie et l’Autriche en raison de l’incompatibilité de leur législation avec la directive communautaire sur l’égalité raciale (2000/43/CE), ces deux pays ayant à présent transposé correctement ce texte. La directive, adoptée en juin 2000 interdit toute discrimination directe ou indirecte […]

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Posted by lf5422

Les ministres des transports ont été informés au cours du Conseil transport du 9 octobre des propositions que la Commission envisage d’introduire. La plupart des délégations ont estimé qu’il était impossible de lever les restrictions actuelles en avril prochain.
Des propositions concrètes pourraient encore être faites dans les prochaines semaines ; pour que le Conseil et […]

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Posted by lf5422

Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer. “Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (….) d’ici la fin de l’année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l’Union européenne sur les intentions de Prague.

Après le […]

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Posted by lf5422

Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer. “Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (….) d’ici la fin de l’année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l’Union européenne sur les intentions de Prague.

Après […]

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Posted by lf5422

Voir les brèves ci-après

1-. Projet de loi pénitentiaire français : où en est –on ? Il est adopté depuis le 13 octobre!
Le Parlement français a adopté définitivement mardi soir 13 octobre le projet de loi sur les prisons dont l’objet est d’améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées. Après le Sénat, les députés ont entériné […]

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Posted by lf5422

Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale.

Beaucoup seraient tentés de dire : inaperçue parce qu’absente. Or c’est inexacte, certes comme chacun le sait c’est tout autre chose qui a occupé le devant de la scène Mais ce n’est pas en taisant l’information que la dimension encore balbutiante de la dimension […]

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Posted by lf5422

Le “oui” au traité de Lisbonne a remporté une large victoire en Irlande, d’après les résultats officiels, annoncés samedi à Dublin, du nouveau référendum organisé la veille. Les électeurs irlandais se sont prononcés par 67,13% des suffrages pour ce texte réformant le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Le taux de participation s’est établi à 58%.

[…]

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Posted by lf5422

Traité de Lisbonne : les sénateurs eurosceptiques tchèques font obstacle à la ratification.Hier (29 septembre), dix-sept sénateurs tchèques proches du président eurosceptique Václav Klaus ont déposé une seconde plainte contre le traité de Lisbonne auprès de la Cour constitutionnelle de Prague, mettant ainsi en suspens sa ratification.

Historique et contexte :
L’incertitude institutionnelle actuelle sur le traité […]

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Posted by lf5422