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Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été . Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement […]

Posted by lf5422

Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été . Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement […]

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Les députés ont souhaité plus de transparence dans les négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC plus connu sous le sigle anglais ACTA ) et demandé à la Commission de rendre tous les documents accessibles au public. L’UE réexaminera sa participation à l’accord commercial anti-contrefaçon, si elle obtient au final un accord n’ayant guère de […]

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Un premier point de repère : la visite des ministres français à Bucarest : avant et après. En amont de la visite des ministres français, venus défendre leur politique vis-à-vis de la communauté rom , le président roumain a affirmé que Bucarest ne « donnait pas raison » à Paris. Puis l’apaisement, un armistice provisoire ? La France, qui veut […]

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Lors de son intervention, le Commissaire aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg demande l’arrêt en raison des conditions extrêmement difficiles a-t-il déclaré lors d’une audience tenue devant la Cour de Strasbourg dans une affaire concernant un demandeur d’asile afghan que la Belgique a renvoyé en Grèce. Lors de sa toute première intervention […]

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Après des mois de pourparlers avec les barreaux, le ministre de la justice Michèle Alliot-Marie consent à ce que les avocats soit présents aux côtés des gardés à vue. Nea say qui a entretenu ses lecteurs régulièrement sur ce grave problème présente ici un tournant majeur. L’épilogue du très épineux débat autour de la garde […]

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Premier discours sur l’Etat de l’Union (conformément à l’accord-cadre entre les deux Institutions), un discours un peu déroutant malgré le ton : « n’ayez pas peur « (Joseph Daul) « ayez confiance dans l’Union européenne « (José Barroso), un ton jugé insuffisamment alarmant par les députés. Occasion pour les grands groupes politique de défendre la méthode communautaire et de réclamer […]

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Le séminaire du 6 septembre tant controversé et auquel a participé la Commission européenne an la personne de Cecilia Malmström, pour améliorer la coopération pour combattre l’immigration illégale. La Grèce souvent montrée du doigt (cf. autre article consacré à la prise de position du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe). Six pays […]

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Au 1er janvier 2009, 31,9 millions de ressortissants étrangers1 vivaient dans les États membres de l’UE27, 11,9 millions d’entre eux étant ressortissants d’un autre État membre de l’UE27. Les autres ressortissants provenaient de pays hors de l’UE, en particulier d’autres pays européens (7,2 millions), d’Afrique (4,9 millions), d’Asie (4,0 millions) et du continent américain […]

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Le Forum des droits sur l’internet vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette année dans le cadre des quatre missions qui lui sont confiées : la concertation avec les acteurs de l’internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération […]

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