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Lors de son intervention, le Commissaire aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg demande l’arrêt en raison des conditions extrêmement difficiles a-t-il déclaré lors d’une audience tenue devant la Cour de Strasbourg dans une affaire concernant un demandeur d’asile afghan que la Belgique a renvoyé en Grèce. Lors de sa toute première intervention […]

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Y-a-t-il encore une place pour la réflexion géopolitique en Europe ? L’exemple français nous montre une société égarée dans ses repères éthiques, mais la France n’est pas la seule se son espèce et un peu partout en Europe on assiste à la multiplication irraisonnée des concessions à une opinion publique affolée et dominée par la peur. Le « […]

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Les députés étaient principalement impatients, notamment de savoir quand la Commission allait rendre son « verdict » et impatients d’en découdre. Mais avec qui ? la Commission a été préservée de toute attaque excessive suite à l’exposé introductif de sa représentante, Françoise Le Bail. La complexité a été présentée avec clarté : ce n’est pas essentiellement un problème de […]

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Utiliser sciemment des services sexuels ou autres d’une victime de la traite deviendra une infraction pénale et les peines à l’encontre les trafiquants seront renforcées, selon des amendements à un projet de directive européenne sur la traite des êtres humains adoptés le 2 septembre dernier par les commissions des libertés civiles et des droits […]

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Le rapport fournit une très grande variété d’informations, cartographiées http://pewhispanic.org/unauthorized-immigration/ . Il montre qu’on assiste à une chute importante de leur nombre depuis le milieu de la décennie, 1 million en moins depuis 2007. Leur répartition géographique est plus dispersée qu’auparavant, mais trouve les immigrants illégaux principalement en Californie, Texas, Floride, New York, Illinois et New […]

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Le gouvernement réfléchit à l’instauration d’une participation forfaitaire pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).Faut-il durcir les conditions d’accès des étrangers en situation irrégulière à l’aide médicale d’État (AME) ? Au cours des prochaines semaines, la question devrait de nouveau agiter les députés, en particulier lors de l’examen de la loi sur l’immigration […]

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Outre le texte de Thomas Hammarberg, les grandes lignes d’une étude en préparation qui s’annonce comme intéressante. Une pièce du dossier importante. TEXTE de THOMAS HAMMARBERG « Des Etats européens ont expulsé des personnes vers des pays où elles risquent d’être soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, alors que la Cour européenne […]

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Bien que les prochaines élections présidentielles en France n’auront lieu qu’en 2012, bien des analystes soutiennent que le rapatriement plus ou moins forcé des Roms en Bulgarie ou Roumanie a en réalité démarré la campagne électorale et l’a prématurément propulsé sur le devant de la scène politique. Pascal Perrineau, directeur du Centre de Recherche Politique […]

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Plusieurs associations s’émeuvent du fait que les accords ne respecteraient pas les droits des enfants. Ils oublient ou ignorent qu’ils font l’objet d’un examen attentif de la part de la Commission européenne et u Parlement européen. Ont cependant raison d’attirer l’attention sur les risques que ces accords puissent représenter un moyen de contourner les obligations […]

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