EU-Logos

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rappelle quelle est la situation vécue actuellement par les ROMS en Europe et quels sont leurs droits. Rappel utile compte tenu de l’actualité française anti-rom. Tensions entre Bucarest, Sofia et Paris. Bruxelles rappelle les règles concernant la libre circulation des personnes et invite chacun à […]

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Un classique, un rituel … mais incontournable qu’il faut lire tant il se laisse difficilement résumer ! • Les migrations internationales restent au coeur des préoccupations des pays de l’OCDE malgré la baisse de la demande de travail consécutive à la crise économique. L’édition de cette année analyse les tendances récentes des mouvements et des politiques migratoires […]

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Un enquêteur cherchant des éléments de preuve dans un autre pays de l’Union est confronté à un ensemble de règles hétéroclite vieux de 50 ans. Il doit compléter divers formulaires et suivre de multiples procédures pour obtenir ce qu’il cherche. Les autorités de l’autre côté de la frontière peuvent ignorer la demande, ou encore fixer […]

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La construction de la mosquée de « Ground Zero » crée la polémique jusque dans les rangs des musulmans américains. Preuve supplémentaire que l’intervention de Barack Obama n’a pas refermé la boîte de Pandore, ni éteint la polémique, malgré des explications raisonnables : il n’est pas interdit (en droit) de construire la mosquée, mais cela ne veut pas […]

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Pour la session de rentrée du Parlement européen bien des sujets concernant l’ELSJ : accords de réadmission, entraide judiciaire, registre de commerce, compétences judiciaires, intégration des femmes des minorités, liberté de la presse etc. 1 – Accord de réadmission CE/Pakistan Rapport: Csaba Sógor Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de […]

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Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale dénoncent une recrudescence d’actes racistes ou xénophobes dans le pays et critiquent les mesures sécuritaires. Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD), avaient déjà dénoncé mercredi 11 août et jeudi 12 août un « manque de volonté politique » de la […]

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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée en Roumanie en septembre/octobre 2009, ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines. […]

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Qu’il s’agisse de la Commission européenne ou du Parlement européen, sans parler du Conseil de l’Europe, ont été multipliés au cours de ces dernières années, colloques, séminaires, journées d’études, auditions, sites informatiques dédiées aux Roms, résolutions, décisions etc (cf. Nea Say). La situation n’a guère évolué. Trop d’hésitations et de demi mesures inefficaces, de manque […]

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Déchéance de la nationalité française : texte de la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe qui stipule que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » et que « chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis […]

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La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, annonce le ministre de l’Immigration Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq […]

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