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Accord de réadmission UE-Pakistan : déclaration de Hélène Flautre , députée européenne (Verts-Ale) après le vote en commission des libertés civiles (LIBE) en faveur de la proposition de la Commission européenne. « logique sécuritaire et fuite en avant aveuglent certains eurodéputés ». La Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires Intérieures du Parlement européen a avalisé l’accord […]

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Quelque 30 millions de crimes graves sont commis dans l’Union européenne : ils entraînent chaque année le dépôt d’une plainte. L’Union soutient la coopération en vue de faire traduire les criminels en justice, mais qu’en est-il des millions de victimes de la criminalité? Leur expérience, aux conséquences dévastatrices, peut être aggravée par une enquête ou un […]

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Le Parlement français a adopté le 13 juillet un texte adaptant le droit pénal français à la Cour pénale internationale lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale. Il porte sur la compétence extraterritoriale qui permet aux tribunaux français de poursuivre des étrangers auteurs par exemple de génocide et de crimes contre l’humanité. A la demande […]

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A peine, le vote clos, la Maison Blanche a salué immédiatement l’accord http://www.whitehouse.gov:80/the-press-office/statement-president-us-european-union-agreement-terrorist-finance-tracking-program- C’est d’abord ce qu’il faut retenir. Tout au long du processus l’engagement américain a été forts, les pressions constantes nombreuses et elles seules expliquent qu’on ait pu souscrire au premier accord. Lors du second elles n’ont pas suffit pourtant Hillary Clinton s’était […]

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La Commission européenne propose une nouvelle directive visant à simplifier, pour les sociétés multinationales, le transfert temporaire de travailleurs qualifiés, ressortissants de pays tiers, d’une société ayant son siège en dehors de l’Union vers des succursales ou filiales établies dans les États membres de l’Union. Il s’agit de permettre aux économies européennes d’accueillir les travailleurs […]

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Ils sont 100 000 chaque année à venir « faire la saison » en Europe pendant trois à cinq mois. Venant d’Afrique du Nord ou des Balkans, mais aussi d’Ukraine et de Biélorussie, voire d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est, ils sont embauchés pour moitié dans l’agriculture et l’horticulture, pour l’autre moitié dans le secteur […]

Posted by lf5422

Un accord avec le Pakistan sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l’UE a reçu l’appui, , de la commission des libertés civiles du Parlement européen. Le texte controversé, sur lequel le Parlement dispose d’un droit de véto, vise à lutter contre l’immigration clandestine en facilitant le retour des immigrants illégaux […]

Posted by lf5422

Droit et terrorisme (s). L’accord SWIFT/TFTP entre les Etats-Unis et l’Union européenne, nouvel avatar de la lutte contre le terrorisme ? Le terrorisme (les terrorismes) et le droit, une confrontation sans issue ? Au bout du compte lutter contre le terrorisme n’est-ce pas avant tout lutter contre nos peurs ? Condamnation morale, procès d’intention ? L’accusation de terrorisme, la […]

Posted by lf5422

L’OCDE alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration, élément clé de la croissance. Ils apportent une contribution bénéfique à l’économie nationale. Les difficultés économiques ne devraient pas servir d’argument pour restreindre l’immigration. La crise a donné un coup de frein aux flux migratoires alors qu’elle avait augmenté de 11% par an depuis […]

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