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Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.La loi a été promulguée le 9 juillet 2010. Elle a été publiée au Journal officie du 10 juillet 2010. Le texte définitif de la proposition de loi […]

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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le rappelle sur son site internet : « les utilisateurs de données personnelles ont des obligations, parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, parce que la vie privée peut être concernée, et que cela peut porter atteinte aux libertés. » La CNIL est un […]

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Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux détenus et « pas un de plus » a annoncé le 7 luillet le ministre de l’intérieur Thomas de Maizières. Il s’agit d’un Palestinien et […]

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Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux détenus et « pas un de plus » a annoncé le 7 luillet le ministre de l’intérieur Thomas de Maizières. Il s’agit d’un Palestinien et d’un Syrien […]

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A la suite de sa visite en Turquie (23-26 mai 2010), le Commissaire a envoyé aux ministres turcs de la Justice et de l’Intérieur deux lettres portant essentiellement sur la justice des mineurs, l’application des lois antiterroristes et les droits de l’homme des personnes déplacées et des demandeurs d’asile. Dans sa lettre au ministre […]

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C’est un sondage du Pew Research Center qui nous apprend cette différence très significative entre les deux rives de l’Atlantique. Ce divorce en annonce-t-il d’autres ? Pew Research Center serait bien inspiré de mener d’autres enquêtes similaires touchant de grands phénomènes de société comme par exemple la notion de vie privée. Il serait utile, au lendemain […]

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Le front des partisans de l’Hadopi se fissure : les députés de la majorité parlementaire française (UMP) prennent leurs distances avec le dispositif, nous avons-vu que l’autorité avoue son incapacité à sanctionner massivement les pirates et les ayants-droits s’impatientent. Un an après un vote décisif sur le volet répressif de la loi Hadopi, le dispositif voulu […]

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Les pourparlers officiels sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ont commencé le 7 juillet avec la réunion de Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. L’objectif est la mise en place du chaînon manquant dans le […]

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Le Parlement européen a suivi sa commission « LIBE » qui deux jours auparavant avait adopté la recommandation rédigée par Alexander Alvaro (ADLE, DE) par 41 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention. En plénière l’adoption s’est faite à une majorité écrasante comme il était prévu par484 voix pour, 109 contre et 12 abstentions. L’accord entrera […]

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La crise économique a provoqué un développement des phénomènes racistes en Europe, estime la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri) dans son rapport 2009. Nous constatons une augmentation générale des attitudes xénophobes et intolérantes, accompagnée d’attaques verbales virulentes et d’incidents violents, ainsi qu’une perception grandissante que les flux migratoires ont un impact négatif […]

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