EU-Logos

L’approfondissement et la mise en oeuvre effective d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice demeurent un défi pour l’Union européenne. La Présidence belge poursuivra la mise en oeuvre effective du programme pluriannuel de Stockholm (2010-2014). Le traité de Lisbonne offre à cet effet des instruments complémentaires. En étroite concertation avec le […]

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Lors du débat sur la loi Hadopi (cf.nea say) l’accès à Internet a été consacré comme partie intégrante des droits fondamentaux, conséquence naturelle il a été ensuite considéré comme un bien de première nécessité. Dernière phase de l’évolution, l’accès au haut débit devient , au même titre que le téléphone, un service public universel. La […]

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Tout d’abord il est à noter que la présidence suisse, dans le but de respecter les engagements pris par les négociateurs en matière de devoirs de transparence (cf. Nea say), a organisé des réunions entre les négociateurs et des représentants de la société civile ;. Les négociateurs ont fait valoir qu’ils avaient progressé sur plusieurs chapitres : […]

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Les mutilations génitales féminines continuent en Europe et à travers le monde, la campagne « End FGM European Campaign » de Amnesty International vient d’être lancée. Mettre fin aux MGF européenne est une campagne à l’échelle européenne qui vise à garantir que l’UE protège les droits des femmes et des filles touchées par les mutilations génitales […]

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La Commission européenne a lancé le 30 juin une consultation sur des questions fondamentales liées à la neutralité de l’internet. Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un […]

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VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du […]

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Les décisions de la Cour sont contraignantes, les ignorer constitue une violation de la Convention européenne des droits de l’homme . L’article 39 est invoqué de plus en plus souvent par les avocats des personnes menacées d’expulsion. Les Etats membres sont trop pressés d’expulser les personnes qu’ils soupçonnent de liens avec le terrorisme sans avoir apporté […]

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Ce texte est le premier instrument international à s’attaquer à toutes les formes de violence sexuelle dont les enfants sont victimes, y compris les abus commis au sein de la famille. Outre les abus sexuels, la prostitution et la pornographie enfantines et la participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques, la Convention traite aussi de […]

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L’ONU s’est dotée vendredi 2 juillet d’une nouvelle structure disposant de forts pouvoirs, chargée d’accélérer l’amélioration de la condition des femmes dans le monde. L’Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres des Nations unies, a adopté à l’unanimité une résolution portant création de cette « Entité de l’ONU pour l’égalité de genre et l’autonomisation des […]

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Face à l’ampleur que prend le phénomène, la nécessité d’encadrer ce type d’investissements se fait de plus en plus pressante pour freiner l’accaparement de terres dérivant de logiques purement financières de placement ou de spéculation. Ce sont des paysans chassés de leurs terres que l’on retrouve dans les migrations. C’est une authentique stratégie de […]

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