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Le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui vise à accroître l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme, est entré le 1er juin en vigueur. Dans une déclaration commune, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et Jean-Paul Costa, Président de la […]

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La France, où résident 150.000 réfugiés venus de tous les continents, va réformer la procédure de « réunification familiale » pour les personnes élues au droit d’asile sur son territoire et faciliter leur naturalisation, a annoncé le ministre de l’Immigration Eric Besson. « J’ai décidé d’améliorer les procédures de réunification familiale dont les délais sont trop longs » et […]

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Quel est le rôle du Médiateur européen dans la gestion des initiatives citoyennes qui peuvent désormais être proposées par un million de citoyens de l’UE, dans le cadre du traité de Lisbonne? Qui décide des projets éligibles et sur quelle base? Telles sont les principales questions qui ont été posées par les députés de […]

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Lutter contre la pauvreté, c’est lutter en faveur des droits fondamentaux et t de la Charte européenne des droits fondamentaux Réseau européen anti-pauvreté : Pour une Europe sociale sans pauvreté ! Mobilisez-vous Aucun des systèmes de revenu minimum en Europe n’est adéquat, suffisant pour vivre dans la dignité. Dans 3 pays, […]

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Les députés ont adopté le 17 juin une résolution qui encourage la Commission européenne à faire avancer rapidement le chantier de la formation européenne des professions judiciaires. Dans son plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission a annoncé qu’elle présenterait en 2011 une communication relative à un plan d’action sur la […]

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Les États membres de l’UE27 ont accordé la protection à 78 800 demandeurs d’asile en 2009 contre 75 100 en 2008. Les plus importants groupes ayant bénéficié d’un statut protecteur dans l’UE27 étaient de nationalité somalienne (13 400 personnes, soit 17% du nombre total de personnes ayant obtenu un tel statut), iraquienne (13 100, soit […]

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Plus grave : les avis de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ne trouvent pas l’écho qu’ils méritent auprès des gouvernements et des organismes étatiques en Europe. Récemment, plusieurs recommandations fermes du HCR ont tout simplement été ignorées. Cette attitude met des vies en danger et affaiblit le système international de protection des réfugiés. Comment […]

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Nora Berra , secrétaire d’Etat française chargée des aînés, présente les 18 mesures retenues dans le cadre du projet Vivre chez soi, lancé en février dernier. Face aux enjeux du vieillissement, les pouvoirs publics ont mis des moyens en faveur d’une meilleure prise en charge de la dépendance afin d’améliorer la qualité des soins et […]

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Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . L’objectif des Etats membres est de parvenir à un accord avec le Parlement européen […]

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L‘année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c’est surtout une amélioration du service rendu à l’usager (professionnel ou particulier) qu’il faut souligner. […]

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