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La Commission européenne vient de publier une communication http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf Elle évalue l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d’attentat terroriste à l’aide d’explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus […]

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Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l’aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent […]

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Ce n’est qu’à la fin de l’année que la Commission européenne prévoit dans le cadre du programme de Stockholm de faire ses propositions pour remplacer la vieille Directive 95/46. L’Europe a choisi une démarche incohérente : elle est en train d’achever ses négociations avec les Etats-Unis concernant les données bancaires (« accord Swift-TFTP »), elle va procéder aux […]

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Le Conseil de L’Europe regrette que les sanctions contre les discriminations à l’embauche, l’éducation demeurent « insuffisamment dissuasives ». Le traitement des migrants fait l’objet de remarques particulièrement critiques. Internet est une source de préoccupations grandissantes Dans un rapport publié mardi 15 juin, le Conseil de l’Europe établit un bilan de l’action des pouvoirs publics français […]

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Le Conseil d’Etat vient de condamner l’Etat à verser à un travailleur étranger saisonnier 3000€ d’indemnités, et a ordonné au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». C’est le résultat de l’action de la HALDE en matière de lutte contre les discriminations : ce […]

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Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti (jeudi 17 juin) l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti jeudi l’ONU, qui préconise une action coordonnée […]

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Le Parlement européen a dû se positionner sur un enjeu de taille: faire avancer les choses sur le terrain de l’Europe sociale, ou bien les faire reculer… C’est une petite révolution qui a eu lieu avec le vote sur le rapport de Mme Bauer (PPE, Slovaquie) concernant l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant […]

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Le journal le Temps rapporte dans le détail une affaire assez exemplaire et riche d’enseignements. Le Parti radical a déposé un projet de loi visant à interdire le port «costume religieux» dans l’espace public. Les différentes communautés réagissent à l’offensive avec force. Un canton de Genève sans religieuses avec l’un de leurs innombrables vêtements, […]

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Une consultation opportune mais qui comme la plupart des consultations n’ont qu’une faible visibilité et donc recevront, une fois de plus, qu’un petit nombre de réponses. Comme souvent la période de consultation est brève et chevauche de façon importante une période habituellement dévolue aux congés. La Commission s’obstine à ne pas vouloir donner de l’importance […]

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Le gouvernement espagnol favorable à l’interdiction de la burqa dans les bâtiments publics. Le ministre espagnol de la Justice a déclaré mardi que le gouvernement était favorable à l’interdiction du port du voile intégrale dans les bâtiments publics et qu’il le préciserait dans un prochain projet de loi portant sur des questions religieuses. Francisco Caamano […]

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