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La suppression d’une commission administrative indépendante chargée de contrôler l’action de la police et des forces de sécurité a été sévèrement critiquée en France, son président parlant de “régression démocratique”. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000 a rendu son neuvième et dernier rapport annuel le 19 mai dernier, dans […]

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Les accords avec les Etats-Unis et l’Australie portant sur le Passenger Name Record (PNR) devant être soumis au Parlement Européen pour approbation, celui-ci propose de repousser son vote, dans une résolution adoptée le 5 mai. Les députés ont ainsi confirmé une position prise depuis plusieurs mois au niveau de leur commission. Ils ouvrent un chantier […]

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Des bombes à retardement subsistent, essentiellement : tout nouvel accord sur les données bancaires devra éviter les transferts “en vrac” vers les Etats-Unis, en attendant de pouvoir traiter celles-ci au sein de l’UE, ont prévenu les députés. De même tout échange est strictement limité à ce qui est nécessaire pour lutter contre le terrorisme et doit […]

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Les régulateurs européens viennent de joindre leurs voix à celles d’autres régulateurs et avec la société civile, ils s’inquiètent des changements qu’ils qualifient d’inacceptables. Le régulateur canadien http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2010/nr-c_100127_e.cfm a été le premier à réagir, puis Viviane Redin, le 11 février Journée internationale de l’Internet sûr.(cf. Nea say). Le G29 qui rassemble tous les régulateurs nationaux […]

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Tous les ans, l’Union européenne tire le bilan de son action en faveur des droits de l’homme dans le monde. Le rapport, rédigé par la Haute représentante pour la politique étrangère, est soumis aux députés européens. Ces derniers ont déjà procédé à un premier échange de vue lundi 10 mai, alors que le débat en […]

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Les lecteurs de Nea Say sont familiarisés malgré eux à ce long chemin de croix qu’est la mise en place du SIS II, si important pour le bon fonctionnement de l’espace Schengen. Elle s’est officiellement engagée à poursuivre le développement de la base de données biométriques policière de l’espace Schengen, plus connue sous le nom […]

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Contrairement à ce que souhaitaient les tories, il n’est plus prévu de rapatrier les pouvoirs de Bruxelles à Londres. Depuis de longs mois il n’a plus été question de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum et le sujet n’a pas été évoqué pendant la campagne électorale au cours de laquelle l’Europe a été […]

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Le Comité de l’ONU contre la torture s’est déclaré préoccupé par le sort des demandeurs d’asiles en France, en particulier ceux qui sont renvoyés vers des pays où ils risquent la torture ou des mauvais traitements, dans un rapport rendu public le 14 mai. Le Comité “déplore le fait qu’il ait été saisi de plusieurs […]

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Accord Grèce-Turquie pour le renvoi en Turquie des migrants irréguliers. La Grèce et la Turquie ont signé le 12 mai à Athènes un “accord bilatéral” pour le renvoi en Turquie des migrants irréguliers affluant par milliers sur les côtes grecques, a annoncé le ministère grec de la Protection du citoyen. C’est un accord bilatéral pour […]

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Plus de 450 délégués venus de 80 pays se sont mis d’accord sur une feuille de route qui vise à «augmenter de manière substantielle» les efforts mondiaux pour éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016. Approuvée au terme d’une conférence de deux jours sur le travail des enfants, que le gouvernement […]

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