EU-Logos

Les immigré clandestins débarqués en Corse un cas illustratif des comportements des autorités publiques en Europe confrontées à des boat people. La France placée sous la surveillance du HCR (Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies) qui lui a rappelé ses obligations. Finalement, un certain nombre d’entre eux ont été « libérés » […]

Posted by lf5422

Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme, intervient pour la première fois dans le débat sur la garde à vue en France. Il souhaite que les États modifient leur législation sans attendre d’être condamnés par la CEDH. « Cessons de jouer à cache-cache avec la Cour européenne des […]

Posted by lf5422

En fin de parcours : de la confusion accrue plus que de la clarification apaisante, de la lassitude aussi. Les députés de la mission parlementaire sur le voile intégral ont finalement renoncé à une loi d’interdiction générale. Dans leur rapport définitif, ils préconisent des dispositions législatives pour le bannir du service […]

Posted by lf5422

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une interdiction générale en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public, dans les services publis y compris les transports.

Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont prononcés pour une résolution […]

Posted by lf5422

Les 124 clandestins ont quitté samedi le gymnase de Bonifacio où ils avaient passé la nuit. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés appelle Paris à un accès «équitable» à la demande d’asile. Transférés en centre de rétention, les 124 clandestins disposent de peu de temps pour constituer leur dossier. Le transfert en […]

Posted by lf5422

Suite de la tentative du 25 décembre sur le vol Amsterdam-, les Etats-Unis qui n’ont rien perdu de réflexes de l’ère Bush, et l’Union européenne ont décidé d’unir leurs efforts pour renforcer les mesures de sécurité. Réunis à l’occasion d’une réunion informelle à Tolède, les ministres de l’Intérieur de l’Union et […]

Posted by lf5422

Elle a insisté sur sa détermination à obtenir un accord favorable à l’UE sur les transferts des données bancaires Swift. Elle a annoncé qu’elle soumettrait des propositions concernant la refondation de l’Agence Frontex, la lutte contre la traite des êtres humains, une évaluation de l’efficacité des différents outils de la lutte […]

Posted by lf5422

1-. Le gouvernement français va entreprendre une réforme de la garde à vue, un régime d’interrogatoire policier de plus en plus utilisé et contesté par les avocats (CF. Nea say…n° 81 « le tour d’Europe de la garde à vue »).

L’étude du Sénat français n’est pas resté sans suite : dans […]

Posted by lf5422

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une loi générale d’interdiction en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public.

Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont prononcés pour une résolution et des textes législatifs et réglementaires sur l’interdiction […]

Posted by lf5422