EU-Logos

La France et l’Italie ont plaidé, dans une lettre rendue publique le 23 octobre, pour que le Conseil européen des 29 et 30 octobre se penche sur le renforcement de l’agence de surveillance des frontières (Frontex) en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Le président français et le chef du gouvernement italien ont souhaité que […]

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Aujourd’hui, en adoptant une stratégie couvrant la période 2009-2013, la Commission a relancé la lutte contre le VIH/sida dans l’Union et ses pays voisins. Des traitements efficaces sont disponibles, mais aucun remède ou vaccin n’existe à ce jour. Entre 2001 et 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida dans l’Union et les pays […]

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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d’information Schengen

Le Parlement européen s’inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du “Système d’Information Schengen”, une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.
Les députés constatent que “de nombreux problèmes et retards” […]

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L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.

Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le […]

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Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle ou telle disposition.

L’Observatoire international des prisons (OIP) et plusieurs associations […]

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Le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique) , discret jusqu’à maintenant, n’a pas pu cacher plus longtemps son projet , le «Human Provenance Project», une étude sur la possibilité d’identifier l’origine géographique exacte des demandeurs d’asile grâce à des tests ADN, est qualifié «d’hérésie totale» par les scientifiques. Les spécialistes en […]

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d’espace, le “minimum humanitaire” selon la Constitution polonaise.

Dans leur arrêt, les juges européens, la surpopulation carcérale, “structurelle” en Pologne, est “une pratique […]

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Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.

L’Autrichien Manfred Nowak, bien connu du Parlement européen, dresse […]

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer […]

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