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La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes premières priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est […]

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600 000 personnes de plus de 13 ans mises en garde à vue, 1% de la population, + 50% en huit ans, çà peut arriver à tout le monde ! Une législation désastreuse selon l’étude comparée du Sénat français. Les garanties juridiques et matérielles sont supérieures dans les pays voisins de la France.

En matière de garde […]

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Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième […]

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (chambre basse de l’Assemblée) s’est déclarée mardi 12 janvier contre l’accueil en Suisse d’anciens détenus de Guantanamo appartenant à l’ethnie ouïgoure, persécutée en Chine, mais elle assure que l’intervention de Pékin n’a pas été déterminante dans son avis. Leur accueil est du ressort du Conseil […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les lois d’exception antiterroristes du Royaume-Uni, qui permettraient une pratique trop discrétionnaire des interpellations et des fouilles.

Le “Terrorism act 2000″, un ensemble de mesures en vigueur depuis le 19 février 2001, permet à un officier de police d’autoriser ses subordonnés à arrêter et fouiller tous […]

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Comme le laissait entendre Nea say, deux prisons secrètes de la CIA auraient bien existé sur le territoire lituanien : « des locaux ont existé, les frontières lituaniennes ont pu être franchies, des avions ont atterri » a déclaré Arvydas Anusauskas, président de la commission d’enquête parlementaire chargée du dossier.

La première prison daterait de 2002, la seconde serait […]

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Depuis le 1er janvier, l’Office européen de police, Europol, dispose d’un nouveau mandat et de pouvoirs étendus pour lutter contre la criminalité internationale grave et le terrorisme. En dépit de ses 15 années d’existence, c’est la première fois qu’Europol, désormais Agence officielle de l’Union, bénéficie de plus de pouvoirs pour collectent des informations sur les […]

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Parmi ses priorités : les conditions d’accueil et de résidence des travailleurs saisonniers, Frontex, le Pacte européen pour l’immigration et l’asile du Programme de Stockholm etc.

Le plus grand calme règne au large des Canaries. Il y a près de trois mois que les gardes-côtes de l’archipel espagnol n’ont pas vu […]

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La commissaire désignée à la Justice et aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding , s’est déclarée « en faveur de progrès rapides » concernant le projet de règlement relatif à la loi applicable aux divorces transfrontaliers (Dit ROME III).

C’est ce qu’elle a déclaré dans ses réponses aux questionnaires des députés européens en vue de […]

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La plupart des émigrés de Rosarno ont été évacués vers Crotone ou Bari ou ailleurs. Le calme est revenu.

Le pape Benoît XVI a dénoncé dimanche les émeutes des derniers jours entre immigrés clandestins et habitants en Calabre, soulignant que les migrants possédaient des droits, devaient être respectés, et étaient tout aussi aimés de Dieu. “Qu’il […]

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