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Archives for EurActiv.com

Le 18 avril dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, avait saisi l’occasion du concert Global Citizen organisé à Washington D.C pour qualifier 2015 d’année de l’action pour le changement climatique. Pour Ban Ki-moon, il est indispensable de trouver un consensus sur le changement climatique cette année.   « Faisons en sorte que, dans […]

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  En avril 2014, le Groupe intergouvernementale sur l’évolution du climat (GIEC) estimait dans son dernier rapport que « s’il n’est pas correctement géré, le changement climatique pourrait mettre en danger non seulement l’environnement mais la prospérité économique… et, plus largement, la paix, la stabilité et la sécurité internationale ». Une déclaration qui a poussé le Conseil […]

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Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les Etats membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en […]

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On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion on the proposal of a Directive on the use of PNR data of airline passengers, flying to Europe and from Europe, as an instrument of law enforcement for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorism and serious crime. […]

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Une succession sur dix ouverte dans l’Union européenne est internationale et cette proportion ne cesse de croître. L’adaptation des systèmes juridiques européens sur la succession requiert donc une mise en place rapide de nouvelles règles. A cela s’ajoute le fait que treize millions de citoyens de l’Union européenne d’un Etat tiers vivent dans un Etat […]

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On September 23th, one of the most eagerly awaited ECJ Advocate General’s legal opinion, has finally been pronounced and it has been warmly welcomed by the whole community of data protection and privacy supporters and activists. “After fifteen years of criticism from academics, from privacy advocates and from independent studies, the Advocate General of the […]

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Le 16 septembre, la Commission européenne adoptait une proposition concernant un nouveau système transparent de règlement des litiges entre investisseurs et Etats. Rappelons dès à présent que depuis le traité de Lisbonne, la Commission a la charge de négocier les accords d’investissements au nom de l’UE, ce qu’elle fait notamment pour le TTIP/PTCI. Pour ce faire, […]

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Le mardi 22 septembre 2015, la Commission européenne a annoncé le lancement de 56 procédures d’infraction à l’encontre des pays européens ne respectant pas le droit européen ou ne se conformant pas à leurs obligations européennes. Si ces 56 procédures visent plusieurs secteurs de la politique européenne, pour ce mois de septembre la Commission a […]

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