EU-Logos

Archives for EurActiv.com

“For the first time ever, the EU citizens will be able to know, by looking at one single set of rules, which minimum rights and protection they are entitled to, with regards to data share with the US in the law enforcement sector”. These are the words of P. Michou, chief negotiator in charge of […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai […]

Posted by EU-Logos

Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui circule dans les milieux Bruxellois depuis plusieurs années, a finalement obtenu un consensus positif après les rejets précédents, […]

Posted by EU-Logos

La Cour n’a pas fait dans la nuance, nous sommes en présence d’un texte d’une extrême sévérité :la détention des requérants était illégal, les raisons leur en sont restées inconnues, ils n’ont pas pu la contester . Les conditions de détention ont porté atteinte à leur dignité. Leur expulsion a été collective. Les articles de la […]

Posted by EU-Logos