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Archives for privacy

Faut-il réguler l’Internet ? Comment ? Jusqu’à quel point ? Probablement sont-ce des questions auxquels vous avez déjà été confronté en naviguant sur internet ou au cours de conversations. L’Union européenne s’est attelée à former un « marché numérique », le débat prend donc d’autant plus de sens et d’importance. Lors de mes précédentes publications j’ai beaucoup évoqué le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), son importance, son aspect protecteur ou encore ses limites. L’Union européenne œuvre pour établir un cadre juridique clair pour l’Internet, c’est indéniable, et c’est une mission honorable. Pourtant, si légiférer nous apparaît comme une nécessité, il s’agit de le faire correctement. La semaine dernière le Parlement européen a voté favorablement à l’entrée en vigueur d’une directive particulièrement liberticide sur Internet : la directive copyright Internet. Il s’agit de la Directive Copyright.

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Internet is now a place where the all acts, all habits are monitored. As Cambridge Analytica case is shaking public opinion, some are calling to delete Facebook accounts with the #DeleteFacebook. Yet, deleting your Facebook account will not put an end to your profiling on the internet. Therefore, a solution must come from the European legislator. The General Data Protection Regulation(GDPR) will come into force on May 25th, 2018 and will provide a first solution. However, the text arrives too late and the harm is already done. Other than data theft and misuse, more than a decade of commercial practices must be questioned and, in some cases, could be prohibited.

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En 2018, le nombre d’utilisateurs d’Internet a dépassé les 4 milliards. Quotidiennement, ce sont plus de 3,2 milliards de personnes qui se connectent au moins une fois par jour aux réseaux sociaux[1]. Au sein de l’Union européenne (UE) c’est plus de 90% de la population qui est connectée, soit environ 450 millions d’individus[2] et autant de victimes potentielles des piratages informatiques (« Hack »). La société évolue rapidement, et le droit comme les individus doivent faire évoluer leurs pratiques. En effet, à mesure que les données personnelles sont de plus en plus récoltées, le risque de les voir volées et utilisées augmente. Sensible à cette problématique, l’UE a voté en 2016 un nouveau règlement sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur mai 2018.

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En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont récemment été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et Affaires Intérieurs de l’UE vient d’approuver sa position sur la directive relative à la protection des données […]

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On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion on the proposal of a Directive on the use of PNR data of airline passengers, flying to Europe and from Europe, as an instrument of law enforcement for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorism and serious crime. […]

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On September 23th, one of the most eagerly awaited ECJ Advocate General’s legal opinion, has finally been pronounced and it has been warmly welcomed by the whole community of data protection and privacy supporters and activists. “After fifteen years of criticism from academics, from privacy advocates and from independent studies, the Advocate General of the […]

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“For the first time ever, the EU citizens will be able to know, by looking at one single set of rules, which minimum rights and protection they are entitled to, with regards to data share with the US in the law enforcement sector”. These are the words of P. Michou, chief negotiator in charge of […]

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Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui circule dans les milieux Bruxellois depuis plusieurs années, a finalement obtenu un consensus positif après les rejets précédents, […]

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